CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

NOX HELMET  |  www.nox-helmet.com

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société WHEELERS FACTORY, société spécialisée dans l'équipement et l'accessoire moto depuis 1935, dont le siège social est situé au 3 rue du Petit Clos, 63100 Clermont-Ferrand, France, éditrice de la marque NOX HELMET, ci-après dénommée « NOX HELMET », et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nox-helmet.com, ci-après dénommée « le Client ».

NOX HELMET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s'appliquer à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.nox-helmet.com, effectuant un achat de produit sur le Site.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par NOX HELMET au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par NOX HELMET sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. NOX HELMET commercialise une gamme complète d'équipements moto : casques intégraux, casques modulables, casques jet, casques tout-terrain, ainsi que les accessoires associés (visières, écrans, pièces détachées, etc.).

Chaque Produit fera l'objet d'une fiche descriptive contenant : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition et les caractéristiques techniques. Tous les casques commercialisés par NOX HELMET sont homologués ECE22.06 et conformes à la réglementation française et européenne en vigueur concernant les équipements de protection individuelle.

Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

NOX HELMET s'engage à livrer, dans la limite des stocks disponibles, des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité des personnes, conformément aux dispositions européennes applicables aux équipements de protection individuelle.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, NOX HELMET s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de ce produit sera automatiquement annulée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site, sont garantis dans la limite des stocks disponibles et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

NOX HELMET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, s'il le souhaite, repasser sa commande au prix corrigé.

Pour les livraisons à l'étranger, le destinataire peut être amené à payer des frais de livraison et de douanes, selon la législation en vigueur dans son pays de destination.

ARTICLE 4 :  COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 : Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

Étape 1 : Le Client sélectionne les Produits (casques, accessoires, équipements moto) et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées. Aucune création de compte n'est obligatoire pour passer commande sur le Site.

Étape 2 : Le Client vérifie le contenu de son panier. Le montant total TTC, distinguant le prix des Produits et les frais de livraison, est indiqué dans le récapitulatif. La commande peut être modifiée à cette étape (produit, taille, quantité).

Étape 3 : Le Client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation. Sauf indication contraire, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison.

Étape 4 : Le Client saisit ses coordonnées bancaires sur l'écran de paiement sécurisé. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire.

En cas d'échec de règlement, le Client dispose de 3 tentatives. Au-delà, il sera invité à contacter le service client NOX HELMET.

4.2 :  Confirmation de commande

Dès l'acceptation du paiement, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'adresse de livraison et la date de livraison estimée.

NOX HELMET se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

•       Réclamations anormales ou abusives

•       Commandes anormales au regard des quantités commandées

•       Échanges et retours anormaux ou abusifs

•       Litige existant avec le Client

•       Article commandé non disponible en stock

•       Impossibilité d'obtenir une autorisation de paiement

•       Erreur identifiée dans les informations relatives au produit, y compris le prix

•       Suspicion d'activité frauduleuse

 

Pour toute commande supérieure à 100 €, NOX HELMET pourra demander un justificatif d'identité avant la préparation et l'expédition.

Le service client de NOX HELMET est disponible par e-mail à l'adresse : contact@nox-helmet.com. Nos équipes s'engagent à répondre dans les meilleurs délais. En période de forte activité, les délais de traitement peuvent être légèrement allongés.

4.3 : Paiement

Le prix des Produits est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par les modes suivants : Carte Bleue, Visa, Mastercard, PayPal, Shop Pay, Apple Pay.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les options disponibles au moment de la commande, via les partenaires de paiement intégrés au Site. Les conditions de ce paiement fractionné sont précisées lors de la validation de la commande.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de NOX HELMET.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter NOX HELMET par e-mail à : contact@nox-helmet.com.

4.4 : Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres NOX HELMET, conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Toute commande enregistrée du lundi au jeudi sera traitée le jour même ; après 15 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi, le samedi ou le dimanche sera traitée le lundi ou le mardi. Les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

NOX HELMET s'efforce de livrer les commandes dans un délai de 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et de 20 jours ouvrés pour toute autre destination, à compter du jour suivant le paiement de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

Aucun changement d'adresse de livraison ne peut être effectué après le passage de la commande.

Les casques et équipements moto étant des produits volumineux, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume du colis et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Pour les commandes hors France, le destinataire devra s'acquitter des taxes ou droits de douane applicables dans son pays de destination.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE, RÉCLAMATIONS RETOURS

À la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus. Compte tenu de la nature des produits (casques et équipements de protection), il est particulièrement important de vérifier l'état et l'intégrité des articles dès réception.

En cas de colis endommagé, il est impératif de refuser le colis. Les colis quittant les entrepôts NOX HELMET sont expédiés dans un état impeccable. Si aucune réserve n'a été émise lors de la réception, NOX HELMET ne sera pas en mesure de procéder à une indemnisation.

Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande) devra être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard dans les 3 jours suivant la réception, en contactant notre Service Client par e-mail à : contact@nox-helmet.com.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par NOX HELMET, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de produit non conformes, le Client devra contacter NOX HELMET par e-mail à contact@nox-helmet.com afin d'obtenir les instructions de retour.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine en parfait état (boîtes de casque, housses, accessoires inclus), avec leurs étiquettes et documentations, à l'adresse suivante :

WHEELERS FACTORY | Nox helmet | 3 rue du Petit Clos | 63100 Clermont-Ferrand

Important : les casques portés, dont l'intérieur a été utilisé ou dont la mousse intérieure a été comprimée, ne pourront être acceptés en retour pour des raisons d'hygiène et de sécurité, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, NOX HELMET proposera au Client soit le remplacement du Produit à la charge de NOX HELMET, soit le remboursement du prix de la commande dans les 30 jours suivant la réception du Produit non conforme.

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

ARTICLE 7 :  DROIT DE RÉTRACTATION

Seules les commandes passées sur www.nox-helmet.com peuvent être retournées ou échangées par NOX HELMET. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter NOX HELMET par e-mail à contact@nox-helmet.com afin d'obtenir les instructions de retour. Les Produits devront ensuite être renvoyés dans leur emballage d'origine en parfait état, avec leurs étiquettes et accessoires.

Important : un casque porté ne peut être retourné que s'il présente un défaut de fabrication. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les casques ayant été portés (intérieur utilisé) ne sont pas éligibles au droit de rétractation standard.

Les frais de retour sont à la charge du Client ou seront automatiquement déduits du remboursement. Le compte bancaire du Client sera crédité dans les 14 jours à compter de la réception des Produits par NOX HELMET.

En cas de demande d’échange portant exclusivement sur une variation de taille et/ou de couleur d’un même modèle, l’échange du produit sera effectué gratuitement sans frais supplémentaires au titre du remplacement du produit.

Les frais de retour pour échange restent à la charge du client, sauf disposition contraire prévue dans les présentes CGV ou en cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale applicable.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

NOX HELMET recueille les informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et, avec l'accord du Client, pour la communication d'informations sur la marque et les offres commerciales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits : contact@nox-helmet.com ou par courrier au siège social de WHEELERS FACTORY, 3 rue du Petit Clos, 63100 Clermont-Ferrand.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription présent en bas de nos e-mails.

ARTICLE 9 :  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de NOX HELMET et de la société WHEELERS FACTORY.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de NOX HELMET.

ARTICLE 10 :  COOKIES

Afin de traiter la commande du Client et de personnaliser les services proposés sur le Site, NOX HELMET fait usage de cookies. Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d'être définitivement effacées.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet.

ARTICLE 11 :  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOX HELMET ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'un incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, ou de tout dysfonctionnement technique.

Le Client est informé que les casques et équipements de protection moto doivent être utilisés conformément à leur destination et aux normes en vigueur. NOX HELMET décline toute responsabilité en cas de mauvais usage des produits ou de non-respect des conditions d'entretien précisées sur les étiquettes et documentations produits.

ARTICLE 12 :  FORCE MAJEURE

NOX HELMET ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par le droit positif. NOX HELMET informera le Client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 jours francs.

Passé un délai d'un mois de persistance de l'événement, la commande sera annulée et, le cas échéant, remboursée sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 13 :  DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à NOX HELMET pour obtenir une solution amiable et, à défaut d'entente, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent.

ARTICLE 14 :  MÉDIATION

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail à contact@nox-helmet.com afin de rechercher ensemble une solution amiable.

À défaut d'accord, vous pouvez saisir le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris) :

•       Via le formulaire en ligne : www.cmap.fr/consommateurs

•       Par courrier : CMAP, Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris

 

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.

ARTICLE 15 :  MENTIONS LÉGALES

Le présent site web www.nox-helmet.com est édité par la société WHEELERS FACTORY, spécialiste de l'équipement et de l'accessoire moto depuis 1935.

Siège social : 3 rue du Petit Clos, 63100 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : +33 (0)4 73 92 18 72

E-mail : contact@nox-helmet.com

Tous les casques commercialisés sont homologués ECE22.06, conformes à la réglementation française et européenne en matière d'équipements de protection individuelle pour les conducteurs de deux-roues motorisés.

 

 

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